Droit International Privé, planification successorale, successions

Notre équipe offre une expérience unique au domiciliés et non-domiciliés britanniques dans les domaines suivants:

• planification successorale
• régimes matrimoniaux, testaments et autres dispositions de dernières volontés
• ordonnances d'homologation (Probates)
• règlement de succession
• mandat de protection future (Lasting Powers of Attorney)

La planification successorale internationale est un exercice complexe.

Notre équipe bénéficie d’une longue expérience en matière de succession et de fiscalité des transmissions patrimoniales dans un contexte international.

Nous rédigeons régulièrement des testaments portant sur des biens situés dans une autre juridiction au profit de domiciliés ou non-domiciliés au Royaume-Uni.

Dans tous les cas nous conseillons et assistons à la rédaction de ses dernières volontés suivant la loi applicable.

Nous assistons exécuteurs testamentaires, héritiers et légataires au règlement de successions comprenant des biens situés l’étranger.

Nous veillons à l’application des dispositions de dernières volontés du défunt conformément aux règles de conflit et à la fiscalité applicable.

Le processus d'obtention d'un Grant of Probate dans le cadre de la succession d’un défunt non-domicilié au Royaume-Uni peut se révéler déroutant. Nous bénéficions d’une expertise significative dans l'obtention de Probates au profit de non-domiciliés, ainsi que de la confirmation en Angleterre de Probates obtenus auprès d’autres juridictions de common law.

Nous conseillons également sur la reconnaissance éventuelle en Angleterre d'équivalents étrangers au Probate tels que le Certificat Successoral Européen.

Les questions liées aux soins et à la protection des personnes âgées ou vulnérables dans un contexte international sont généralement complexes et nécessitent une compassion et une sensibilité particulières. Les membres de notre équipe sont des experts dans ce domaine et travaillent en collaboration avec nos spécialistes du droit de la famille et des mineurs.

Nous bénéficions d’une longue expérience du traitement des questions internationales et travaillons régulièrement en collaboration avec nos correspondants étrangers.

Russell-Cooke est membre des réseaux internationaux LEXUNION et LEGUS qui nous donnent accès à un réseau de professionnels hautement qualifiés en Europe et en Amérique du Nord.

Nos honoraires sont généralement calculés sur la base de nos taux horaires auxquels s’ajoutent frais administratifs et les débours. N’hésitez pas à nous contacter. Nous vous adresserons une estimation initiale de nos frais et honoraires en fonction des éléments que vous nous aurez exposés. Ce devis initial est susceptible d’être révisé suivant l’évolution du dossier.